L'Argus de l'assurance

La Cour de cassation tranche sur l’indemnisation par le FGTI de victimes « indirectes » d’actes de terrorisme ayant subi des dommages psychologiques

La Cour de cassation vient de trancher sur la possibilité pour une personne dont la qualité de partie civile a été reconnue par la justice... - Juriscope ...
L'Argus de l'assurance

Remboursement des fauteuils roulants : les assureurs santé obtiennent un délai pour mettre en conformité leurs contrats

Selon un document que nous révélons, la direction de la Sécurité sociale réponds à la demandes des organismes complémentaires ...
L'Argus de l'assurance

Budget de la Sécu : les députés reviennent à la charge sur la hausse de la taxation de l’assurance vie

Plusieurs députés veulent réintroduire une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Cette mesure, qui avait déjà été ...
L'Argus de l'assurance

Réception des véhicules : un nouvel arrêté pour fiabiliser les données techniques

L’arrêté du 10 novembre 2025 modifie à la marge, mais de façon très concrète, l’arrêté historique du 19 juillet 1954 sur la ...
L'Argus de l'assurance

Prédispositions et état antérieur : l’accident révélateur doit être intégralement indemnisé

Par un arrêt du 6 novembre 2025 (Civ. 2e, n° 24-10.279, publié), la Cour de cassation rappelle que l’état antérieur ou les ...
L'Argus de l'assurance

Assurance vie : les cotisations battent encore un record historique au mois d’octobre

Le dynamisme de l’assurance vie ne se dément pas depuis le début de l’année. Les derniers chiffres publiés par France ...
L'Argus de l'assurance

Contrôle routier : l’État muscle la surveillance numérique des poids lourds avec « TACHOSCAN

Par un arrêté du 17 novembre 2025, le ministère des transports autorise la mise en œuvre d’un traitement de données baptisé « TACHOSCAN »,... - Actualité ...
L'Argus de l'assurance

Expertise médicale et secret médical : le préposé de l’assureur admis aux opérations (hors examen clinique)

Par un arrêt du 6 novembre 2025, publié au Bulletin, la deuxième chambre civile admet la présence d’un salarié de l’assureur ...
L'Argus de l'assurance

Accident de la circulation : capitalisation de la rente et offre de l’assureur sous contrôle

Par un arrêt du 28 octobre 2025, la chambre criminelle rappelle que la réparation doit s’opérer sans perte ni profit pour ...
L'Argus de l'assurance

Assistance par tierce personne : l’aide familiale doit être indemnisée

Par un arrêt du 6 novembre 2025 (Civ. 2e, n° 24-12.018), la Cour de cassation rappelle que le poste « assistance par tierce ...
L'Argus de l'assurance

Risques d’entreprise : Liberty Specialty Markets (LSM) annonce un changement au sein de l’équipe de souscription cyber

Liberty Specialty Markets (LSM) membre du groupe américain Liberty Mutual Insurance Group recrute un nouveau responsable pour ...
L'Argus de l'assurance

Garantie conducteur et alcoolémie : les proches du conducteur privés d’indemnisation

Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation juge qu’une clause excluant la garantie « préjudice corporel du conducteur » lorsque... - Jurisprudence ...