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Le ministère chargé de l'Énergie a désigné, le 17 novembre, 157 lauréats pour des installations photovoltaïques sur bâtiment ...

La méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement relative à la participation du public ne peut être invoquée à l'encontre du refus de prendre une mesure réglementaire.

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 7 décembre prochain deux projets de ...

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À l'occasion du Salon des maires et des collectivités territoriales qui se tient à Paris jusqu'au 20 novembre, la Banque des ...

Les prix de l'innovation territoriale du Salon des maires et des collectivités territoriales (SMCL) ont été remis, le 18 ...

La condamnation par la cour d'appel de Rouen, le 25 avril 2025, du capitaine et de l'armateur du Guardians pour pollution ...

Le ministère de la Transition écologique vient de proposer de reporter de trois ans l'application du décret Bacs qui demande ...